Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site batiwatt.nanocorp.app(ci-apres « le Site ») est edite par :

• Raison sociale : BatiWatt
• Site web : https://batiwatt.nanocorp.app
• Email de contact : contact@batiwatt.fr

2. Hebergeur

Le Site est heberge par :

• Raison sociale : Vercel Inc.
• Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, Etats-Unis
• Site web : https://vercel.com

3. Propriete intellectuelle

L’ensemble des contenus presents sur le Site (textes, images, graphismes, logo, icones, sons, logiciels, etc.) est protege par les lois francaises et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des elements du Site, quel que soit le moyen ou le procede utilise, est interdite, sauf autorisation ecrite prealable de BatiWatt.

Toute exploitation non autorisee du Site ou de l’un quelconque des elements qu’il contient sera consideree comme constitutive d’une contrefacon et poursuivie conformement aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

4. Protection des donnees personnelles (RGPD)

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) du 25 mai 2018 et a la loi « Informatique et Libertes » du 6 janvier 1978 modifiee, vous disposez des droits suivants concernant vos donnees personnelles :

• Droit d’acces a vos donnees personnelles
• Droit de rectification de vos donnees
• Droit a l’effacement de vos donnees
• Droit a la limitation du traitement
• Droit a la portabilite de vos donnees
• Droit d’opposition au traitement

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email a l’adresse : contact@batiwatt.fr.

Vous disposez egalement du droit d’introduire une reclamation aupres de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertes (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos donnees personnelles n’est pas conforme a la reglementation en vigueur.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos donnees, veuillez consulter notre Politique de Confidentialite.

5. Cookies

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6. Limitation de responsabilite

BatiWatt s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilites l’exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur le Site. Toutefois, BatiWatt ne peut garantir l’exactitude, la precision ou l’exhaustivite des informations mises a disposition sur le Site.

BatiWatt decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, ainsi que pour tous dommages resultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers.

7. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.